CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Le site est la propriété de la sarl Romidoja en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Paiements sécurisés par internet

Le système 3D-Secure a été mis en place en France le 1er octobre 2008. Il permet de sécuriser les paiements sur Internet effectués par carte bancaire, en demandant au titulaire de la carte de
s’authentifier de manière plus personnalisée auprès de sa banque.
Cette authentification est réalisée par la saisie systématique d’un identifiant personnel, lors de
chaque paiement effectué sur des sites marchands en France (et sur certains sites étrangers)
affichant les logos

Pratiquement, lorsque vous réalisez un achat sur le site d’un commerçant affilié, vous effectuez
votre paiement en 2 étapes :
1- Dans un premier temps, vous renseignez votre numéro de carte, la date d’expiration et les 3
chiffres indiqués au dos de votre carte.
2- Puis, sur un nouvel écran semblable à celui ci-dessous, vous saisissez  un code personnel à huit chiffres.

Vous obtiendrez ce code en utilisant le moyen d’authentification ( SMS-Lecteur Pass-etc…) mis à votre disposition par votre banque

Votre commande sera traitée immédiatement dès que le processus de paiement sera terminé.

Paiement par chèque

Le règlement par chèque vous est proposé par notre site.

Votre commande est traitée dès que le chèque est déposé sur nos comptes bancaires de l’entreprise et le montant soit apparant.

Recommandations d’envoi

Nous vous invitons à :

libeller votre chèque à l’ordre indiqué de notre part lors de votre commande

noter au dos du chèque le numéro de votre commande

choisir un affranchissement en lettre suivie ou recommandée (pour minimiser les risques de perte / vol durant le transport)

envoyer votre chèque à l’adresse suivante : SARL ROMIDOJA, 9 RUE DU VALLON,25480 ECOLE-VALENTIN

Si vous passez plusieurs commandes, merci de libeller autant de chèques que de commandes.

Virement bancaire

Le règlement par virement bancaire vous est proposé par notre site.

Votre commande est traitée dès que le montant total de votre virement bancaire soit apparant sur notre compte bancaire.

Le virement bancaire  pourra être selectionnable lors de votre commande au moment de choisir votre paiement.

Notre RIB vous sera fourni lorsque que votre commande sera terminé.

Si vous passez plusieurs commandes, merci d’effectuer autant de virement bancaire que de commandes.

Les prix indiqués sur le site s’entendent TVA incluse et hors frais de port.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles la sarl Romidoja et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Photographies, graphismes, textes : malgré notre volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu’une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
En revanche, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. (Merci de consulter les fiches produits pour tous les détails)
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La sarl Romidoja se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM s’engage dans les meilleurs délais (2 à 5 jours ouvrés après les 48/72H de préparation en FRANCE, nous consulter pour des délais plus courts) à livrer toutes les références commandées par l’acheteur . Le transporteur s’engage lui par contrat avec sarl Romidoja a livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage a régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou chronopost  ou Mondial Relay, suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Lors de la livraison d’un colis, ou d’un retrait dans un relai, il faut impérativement demander à contrôler le colis, tant l’extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le produit commandé est manquant, incomplet ou dégradé.

Attention, les mentions de réserves générales de type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale.

Il faudra donc émettre des réserves précises, définir les produits manquants ou les dégradations sur le bon de livraison et dans les 3 jours de la livraison, confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception tout en informant le vendeur en parallèle avec les preuves de cela.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. La SARL Romidoja est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Pour que votre rétractation soit valable merci de nous faire parvenir en recommandé avec accusé de réception la demande type ci-dessous:

Demande type ci-dessous:

Numéro de commande:

Nom Prénom
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : annulation de ma commande

Vous trouverez ci-joint (le/les produit(s)) que j’ai reçu le (date) à la suite de la commande que j’avais passée sur LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM à distance (préciser par internet ou par courrier)

Conformément aux dispositions légales – Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation  – , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.

Merci

Cordialement

Votre lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception, en indiquant votre nom et votre adresse en haut à gauche, l’entreprise en dessous à droite, et éventuellement les références de la commande et la liste des pièces jointes.

La SARL Romidoja effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprés du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure oû le remboursement n’occasionne pas de rais pour le consommateur.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par sarl Romidoja.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par CB, visa, mastercard, chèque, virement.
En ligne ssl-paiments vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire de Franche-Comté dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire la Banque Populaire de Franche-Comté .
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, sarl Romidoja se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. sarl Romidoja ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de sarl Romidoja sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas, la sarl Romidoja ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la sarl Romidoja est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi) par mail à service-client@la-cheminee-bio-ethanol.com (réponse sous 48 heures)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de sarl Romidoja. De plus, la sarl Romidoja s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.